5 règles à connaitre sur les congés payés


Chaque année votre employeur vous demande de poser vos congés de l’été avant une date butoir car il a besoin d’organiser le planning des vacances et la poursuite de l’activité durant la période estivale.

Acquisition des congés, prise des congés par anticipation, obligation de prendre des congés pendant l’été. Quels sont les droits des travailleurs et comment se reposer en juillet et août? 

 

 

                       Qui décide pour les dates de prise des congés payés ?
A défaut de convention ou accord collectif ou d’un usage, c’est l’employeur qui fixe, à l’intérieur de la période de prise des congés qui va généralement du 1er mai au 31 octobre, l’ordre des départs en congés (3). Cet ordre est fixé après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, en tenant compte de la situation de famille des salariés, de leur ancienneté et de leurs activités chez un ou plusieurs autres employeurs.

Cependant, en pratique, vous pouvez proposer à votre employeur les dates de congés que vous souhaitez prendre. Celui-ci peut les accepter ou les refuser en tenant compte des contraintes d’activité de l’entreprise. Ainsi, vous ne pouvez pas décider seul de vos dates de départ en congés. Si toutefois, vous vous absentez en l’absence d’accord de votre employeur, vous encourez des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

                          Suis-je obligé de prendre un congé principal l’été ?
Il existe une période de prise des congés payés pendant laquelle le congé principal doit être pris en une seule fois. Cette période est fixée par convention ou accord collectif. Mais elle doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

La durée de ce congé principal pris entre le 1er mai et le 31 octobre doit être de 12 jours au minimum et ne peut excéder 24 jours ouvrables, soit quatre semaines de congés payés. Toutefois dans certaines conditions, le congé principal peut être fractionné.

     J’ai moins d’un an d’ancienneté. Puis-je prendre des congés payés par  anticipation                                                                                                             

Les jours de congés payés pris au cours d’une année sont ceux acquis au cours de l’année précédente. Par exemple, votre congé pris au cours de l’été 2016 peut l’être grâce aux jours que vous avez acquis entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016.

Votre employeur ne pourra jamais vous imposer de prendre vos congés de façon anticipée. Votre accord est toujours nécessaire.

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