quatre questions sur l’emploi saisonnier


La période estivale est maintenant bien installée, les contrats saisonniers sont à leur apogée ! Dans certains secteurs, les mois de juillet et août sont synonymes de pic d’activité et donc une embauche de salariés pour travailler quelques semaines ou quelques mois est nécessaire. Ces contrats se traduisent souvent par un contrat à durée déterminée (CDD). Vous êtes travailleur saisonnier ou vous apprêtez à le devenir ? Vous souhaitez connaitre vos droits ? Voici quelques éclaircissements.  

Quel type de contrat peut-on me proposer ?

En pratique, vous êtes embauché en CDD. En effet, il existe un contrat spécifique : le CDD saisonnier. Ce contrat peut mentionner s’il est ou non à terme imprécis ; il devra alors comporter une durée minimale d’emploi et préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison.

Qu’est-ce que le CDD à terme imprécis ?

Sachez qu’un type particulier de contrat saisonnier existe : « le contrat vendanges », limité à 1 mois. Mais il est possible d’en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans toutefois dépasser 2 mois pour une année civile.
Le contrat vendanges constituant une dérogation, tous les salariés, y compris les salariés en congés payés peuvent être embauchés par le biais de ce contrat.
Vérifiez bien votre contrat : une clause de reconduction peut y être insérée, vous permettant de bénéficier d’une priorité d’emploi si la mission se prolonge. Attention, elle n’a pas pour effet d’imposer la reconduction automatique de votre contrat.
En fonction de l’entreprise dans laquelle vous êtes embauché, vous pouvez aussi être recruté en CDD d’usage (comme cela peut être le cas dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, des centres de loisirs et de vacances). La possibilité de recourir au CDD d’usage est réservée aux entreprises dont l’activité figure sur une liste établie par le Code du travail (3).
Vous pouvez aussi être embauché en contrat d’intérim, lorsque vous passez par une agence de travail temporaire, puisque le contrat de mission peut être proposé à un salarié pour la réalisation de travaux saisonniers (4)
Si vous dépendez de la convention collective du tourisme social et familial, sachez que cette convention prévoit un contrat exclusivement réservé aux salariés qui dépendent de celle-ci. Il s’agit du contrat « saisonnier titulaire »

Comment suis-je rémunéré?

Comme n’importe quel salarié, vous ne pouvez être rémunéré en dessous du Smic qui reste à 1.480,27 euros bruts par mois en 2017 (pour un emploi à temps plein à 35 heures par semaine). Si vous êtes en contrat saisonnier à temps partiel, c’est le taux de 9,76 euros bruts de l’heure qui s’applique.

Vous pouvez être rémunéré en TESE (Titres Emploi Service Entreprise) si vous êtes employé dans une entreprise de moins de 20 salariés.
Lorsque vous êtes embauché en CDD ou en contrat de mission pour occuper un emploi à caractère saisonnier, vous n’avez pas droit au paiement de la prime de précarité. En effet, l’emploi saisonnier fait partie de la liste des cas d’exclusion du bénéfice de l’indemnité de fin de contrat.

A la fin de mon contrat, ai-je droit au chômage ?

En tant que travailleur saisonnier qui se retrouve au chômage, vous avez droit au versement d’une allocation Pôle emploi dans les conditions de droit commun. Il n’existe pas de dispositions spécifiques en la matière concernant le chômeur saisonnier.

Références :
(1) Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 5 : BO trav., n° 92/21
(2) Cass. Soc. 12 octobre  1999, n°97-40915
(3) Article D1242-1 du Code du travail
(4) Article L1251-6 du Code du travail
Etude de France Stratégie « L’emploi saisonnier : enjeux et perspectives »,