RSA, accords d’entreprise, grippe aviaire : ce qui change au 1er septembre


RSA, accords d’entreprise, grippe aviaire : ce qui change au 1er septembre

De nombreux changements sont à noter à compter de ce vendredi…

Salaire, pensions de retraite, normes, accords… Comme chaque début de mois, de nouvelles lois ou réglementations entrent en vigueur. Voici les principaux changements en vigueur au 1er septembre.

Revalorisation du RSA

Le Revenu de solidarité active augmente de 1,62%. Ainsi, pour une personne seule sont montant sera de 545,48 euros (soit 8,70 de plus).

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale aura désormais en charge d’examiner les demandes des travailleurs handicapés en activité qui ne disposent pas de tous les justificatifs pour bénéficier de la retraite anticipée. Attention, seules les personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80% sont concernées.

Pensions d’invalidité

Les personnes en recherche d’activité qui exerçaient une activité professionnelle six mois avant leur 62 ans pourront désormais bénéficier de leur pension d’invalidité pendant encore six mois après l’âge légal de départ à la retraite.

Retraite des anciens combattants

Après une première revalorisation en janvier dernier, les pensions des anciens combattants sont de nouveau revalorisées au 1er septembre et passent de 702 à 746 euros.

Publication des accords d’entreprise

Les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe et de branche doivent désormais obligatoirement être publiés dans une base de données en ligne.

Saisie sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse. Les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge.

Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 euros.

Grippe aviaire

Pour éviter toute nouvelle épidémie dans le Sud-Ouest, de nouvelles mesures de biosécurité entrent en vigueur dans les élevages.

Nouvelle vignette pour les VTC

Une nouvelle vignette obligatoire, ronde et rouge, doit être visible sur les véhicules VTC. Cette nouvelle vignette ne ressemble plus à celle des taxis.

Homologation des véhicules neufs

Après le scandale des moteurs diesel truqués, un protocole d’homologation des véhicules neufs plus sévère entre en vigueur. Conséquence, sur le papier au moins, les véhicules risquent de consommer un peu plus.

Bourse des collèges en ligne

Les demandes de bourse doivent se faire en ligne à partir de ce 1er septembre (et jusqu’au 18 octobre 2017) pour les élèves des collèges publics.

Sud Ouest